Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : juin 2025

 

 

1. Identification du vendeur

Le présent site est exploité par :

  • Raison sociale : Salmon Stelly

  • Forme juridique : Entreprise individuelle

  • Nom commercial : L’Atelier de STELLY

  • Représentante légale : Stelly Salmon

  • Adresse du siège social : 7 rue du Jeu de Paume, 66470 Sainte-Marie-la-Mer, France

  • Numéro SIRET : 841 550 551 00011

  • Code APE : 2042Z

  • Téléphone : 06 46 87 23 60

  • Email : contact@latelierdestelly.fr

  • TVA : Non assujettie à la TVA (art. 293 B du CGI)

 

 

2. Produits proposés

Le site propose à la vente des produits artisanaux en petites séries, notamment :

  • Cosmétiques naturels (savons, baumes, shampoings, chantilly de karité, etc.)

  • Produits ménagers faits main

  • Bijoux artisanaux

  • Accessoires pour la maison et la salle de bain

Tous les produits sont confectionnés à la main. Aucun produit n'est personnalisé ou fabriqué sur commande.

 

 

3. Zones de livraison et retrait

Livraison possible en :

  • France métropolitaine

  • Union européenne

Modes de livraison proposés :

  • Colissimo (domicile ou point relais)

  • Mondial Relay (point relais)

  • Retrait en boutique : à l’Atelier Boutique CREA, 2 avenue des Albatros, 66470 Sainte-Marie-la-Mer

Les retraits sont possibles uniquement pendant les horaires d'ouverture de la boutique. Aucun retrait n'est possible dans les autres points de vente où les produits sont disponibles.

 

 

4. Délais d’expédition et conditions particulières

  • Les commandes sont expédiées le mardi matin uniquement.

  • Toute commande passée avant lundi 12h sera expédiée le mardi suivant.

  • Toute commande passée après lundi 12h sera expédiée le mardi de la semaine suivante.

Chantillys de karité : elles ne sont pas expédiées entre le 15 juin et le 15 septembre pour éviter toute détérioration due à la chaleur. Cette période peut être ajustée en fonction de la météo ; les dates de suspension d'envoi sont toujours affichées sur la page d’accueil du site.

Pendant cette période, les chantillys sont disponibles :

  • à la boutique de Sainte-Marie-la-Mer

  • sur les marchés estivaux

  • dans certaines boutiques partenaires (voir page « Points de vente »)

 

 

5. Tarifs et paiements

  • Les prix sont indiqués en euros, TTC.

  • TVA non applicable (art. 293 B du CGI).

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard...)

  • PayPal

Le paiement est exigible à la commande, y compris pour les retraits en boutique. Aucune commande ne sera préparée sans règlement.

 

 

6. Droit de rétractation et retours

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions :

  • Produits cosmiques ouverts ou utilisés

  • Produits sensibles à la chaleur (chantilly de karité, fondants, etc.)

Retour possible uniquement en cas de détérioration avérée :

  • Contacter sous 48h avec photos

  • Retour dans l’emballage d'origine uniquement, avec accord préalable

  • L’acceptation d’un retour ne vaut pas remboursement automatique ; chaque cas est examiné individuellement

 

 

7. Garanties et responsabilité

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (2 ans) et de vices cachés.

Certains produits contiennent des huiles essentielles ou des allergènes naturels, clairement indiqués :

  • sur l’emballage

  • dans la fiche produit sur le site

Limitation de responsabilité : L’Atelier de STELLY ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation ou conservation du produit par le client (ex : exposition à la chaleur, non-respect des consignes).

 

 

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, photos, descriptions, visuels, logo, marque) sont la propriété exclusive de Stelly Salmon.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

Partages sur les réseaux sociaux autorisés uniquement avec mention claire de la marque L’Atelier de STELLY.

 

 

9. Litiges, droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter : contact@latelierdestelly.fr

Conformément à la loi, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CNPM - Médiation Consommation
27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Numéro d’adhérent : CNPM52712

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr